{"id":3,"date":"2024-12-16T14:33:47","date_gmt":"2024-12-16T13:33:47","guid":{"rendered":"http:\/\/detectfraude.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-05-22T16:56:35","modified_gmt":"2025-05-22T14:56:35","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/detectfraude.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Detect’Fraude attache une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab Donn\u00e9es<\/strong> Personnelles<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Le but de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est de vous donner une vue compl\u00e8te sur les Donn\u00e9es Personnelles que Nous collectons et la fa\u00e7on dont nous les traitons lors de votre navigation sur le site https:\/\/detectfraude.fr\/<\/a>  (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site<\/strong> \u00bb) et\/ou la solution \u00ab DETECT\u2019FRAUDE \u00bb (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Solution<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement ce document. Si des questions persistent, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : contact@detectfraude.fr Nous vous r\u00e9pondrons dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    La soci\u00e9t\u00e9 D\u2019T DETECT\u2019FRAUDE (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00bb ou \u00ab Nous<\/strong> \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 934 086 349, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 76, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Michel Bizot, 75012 \u2013 Paris, est responsable des traitements des Donn\u00e9es Personnelles mis en \u0153uvre lors de la navigation et l\u2019utilisation du Site ou de la Solution d\u2019une part, et dans le cadre ses activit\u00e9s d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • LE SITE INTERNET ET LA SOLUTION<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Le Site et la Solution sont \u00e9dit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Dans le cadre de la navigation de l\u2019utilisateur sur le Site ou la Solution, celui-ci est amen\u00e9 \u00e0 communiquer certaines Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong> \u00bb) a pour objet d\u2019informer sur la mani\u00e8re dont la Soci\u00e9t\u00e9, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, traite les Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES\u00a0?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Les Donn\u00e9es Personnelles sont toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique susceptible d’\u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement. Nous collectons uniquement les informations ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        Le type sp\u00e9cifique de Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es d\u00e9pend du contexte des interactions de la personne concern\u00e9e par le traitement des Donn\u00e9es Personnelles avec la Soci\u00e9t\u00e9, et, \u00e0 titre d\u2019exemple :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Informations d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, date et\u00a0 lieu de naissance, nationalit\u00e9, sexe, situation familiale, adresse \u00e9lectronique personnelle, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
            \n
          • Informations professionnelles (lieu de travail, date d\u2019entr\u00e9e dans l\u2019entreprise, anciennet\u00e9, emploi occup\u00e9, nature du contrat de travail, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, adresse \u00e9lectronique professionnelle) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
              \n
            • Informations financi\u00e8res (donn\u00e9es relatives \u00e0 la carte bancaire, au virement \u2013 RIB\/IBAN, au ch\u00e8que) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                \n
              • Informations de connexion (donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation du Site ou de la Solution, donn\u00e9es de connexion, pages et solutions consult\u00e9es, publicit\u00e9s sur lesquelles l\u2019utilisateur a cliqu\u00e9, produits recherch\u00e9s, localisation, dur\u00e9e de la visite, adresse IP, donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019appareil utilis\u00e9) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                  \n
                • Donn\u00e9es d\u00e9mographiques (\u00e2ge, pays, langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  Lors de la navigation sur le Site ou la Solution, des cookies sont aussi collect\u00e9s. Pour obtenir plus d\u2019informations sur notre politique cookies, veuillez consulter notre politique cookies accessible . <\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • SUR QUEL FONDEMENT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECT\u00c9ES<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les cas permis par la r\u00e9glementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • Lorsque la personne concern\u00e9e a manifest\u00e9 un consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque concernant le traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles (ex. : demande de contact \/ d\u2019information, personnalisation de votre exp\u00e9rience sur le Site ou la Solution) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                        \n
                      • Lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e (ex. : demande de d\u00e9monstration, demande de partenariat, traitement de candidatures) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                          \n
                        • Pour le respect des obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (ex. : lutte contre la fraude, etc.) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                            \n
                          • Lorsque les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre de nature \u00e0 justifier un traitement par elle (ex. : mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique, am\u00e9lioration des services, prospection commerciale).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                              \n
                            • POURQUOI LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECT\u00c9ES\u00a0?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                              Les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes. Selon les cas, les Donn\u00e9es Personnelles pourront \u00eatre utilis\u00e9es dans le but de :<\/p>\n\n\n\n

                                \n
                              • L\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 la Solution ;<\/li>\n\n\n\n
                              • La navigation sur le Site ou la Solution ;<\/li>\n\n\n\n
                              • Les demandes de renseignements et autres formulaires ;<\/li>\n\n\n\n
                              • L\u2019am\u00e9lioration des produits et services ;<\/li>\n\n\n\n
                              • Organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements ;<\/li>\n\n\n\n
                              • Prospection commerciale ;<\/li>\n\n\n\n
                              • Traitement de candidature ;<\/li>\n\n\n\n
                              • Personnalisation d\u2019exp\u00e9rience ;<\/li>\n\n\n\n
                              • L\u2019abonnement aux newsletters ;<\/li>\n\n\n\n
                              • Les r\u00e9ponses aux sondages, promotions et autres communications ;<\/li>\n\n\n\n
                              • La gestion de ses fichiers clients, fournisseurs et sous-traitants ;<\/li>\n\n\n\n
                              • La gestion de son fichier \u00ab ressources humaines \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                  \n
                                • DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                  Vos Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. Elles ne seront jamais vendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

                                  Vos Donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers destinataires pour des raisons techniques.<\/p>\n\n\n\n

                                  Ces destinataires peuvent notamment \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n

                                    \n
                                  • des sous-traitants ou \u00e0 des tiers prestataires agissant pour la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un traitement sp\u00e9cifique conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies initialement, dans le cadre d\u2019activit\u00e9s telles que la fourniture des services, la commercialisation et le marketing produit, la gestion de donn\u00e9es, les prestataires de recrutement et ou de gestion RH, : prestataire d\u2019h\u00e9bergement du Site, le prestataire de d\u00e9veloppement et de maintenance du Site, expert comptable habilit\u00e9\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                      \n
                                    • des organes charg\u00e9s d\u2019une mission de contr\u00f4le ou d\u2019inspection conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable (ex : autorit\u00e9s de contr\u00f4le comme la CNIL).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                      La Soci\u00e9t\u00e9 peut aussi \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer \u00e0 des tiers vos Donn\u00e9es lorsqu\u2019une telle communication est requise par la loi, une disposition r\u00e8glementaire ou une d\u00e9cision judiciaire, ou si cette communication est n\u00e9cessaire pour assurer la protection et la d\u00e9fense de nos droits.<\/p>\n\n\n\n

                                        \n
                                      • QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER\u00a0?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                          \n
                                        • Les droits<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                          Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 l\u2019effacement (ou \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb) des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n\n\n\n

                                          Le droit d\u2019acc\u00e8s permet d\u2019obtenir aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 la confirmation que les Donn\u00e9es Personnelles sont ou non trait\u00e9es, et les conditions de ce traitement, ainsi que d\u2019en recevoir une copie \u00e9lectronique (pour toute copie suppl\u00e9mentaire, la Soci\u00e9t\u00e9 est en droit d\u2019exiger le paiement \u00e9ventuel de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs occasionn\u00e9s). La personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d\u2019obtenir de la Soci\u00e9t\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification de ses Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n

                                          Enfin, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par le droit applicable (ex : conservation n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale), la personne a le droit de demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de ses Donn\u00e9es Personnelles, lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/p>\n\n\n\n

                                            \n
                                          • Les Donn\u00e9s Personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou autrement trait\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
                                          • La personne concern\u00e9e souhaite retirer son consentement sur lequel \u00e9tait fond\u00e9 le traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement justifiant ce traitement ;<\/li>\n\n\n\n
                                          • La personne consid\u00e8re et peut \u00e9tablir que ses Donn\u00e9es Personnelles ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ;<\/li>\n\n\n\n
                                          • Les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre effac\u00e9es en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                            Droit \u00e0 la limitation du traitement des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n\n\n\n

                                            La r\u00e9glementation applicable pr\u00e9voit que ce droit peut \u00eatre invoqu\u00e9 dans certains cas, en particulier les suivants :<\/p>\n\n\n\n

                                              \n
                                            • Lorsque l\u2019exactitude des Donn\u00e9es Personnelles est contest\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
                                            • Lorsqu\u2019il est \u00e9tabli que le traitement des Donn\u00e9es Personnelles est illicite et qu\u2019il est demand\u00e9 au lieu de l\u2019effacement la limitation du traitement ;<\/li>\n\n\n\n
                                            • Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a plus besoin des Donn\u00e9es Personnelles aux fins du traitement mais que celle-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>\n\n\n\n
                                            • Lorsque la personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement qui serait fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                              Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n\n\n\n

                                              Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 traite les Donn\u00e9es Personnelles sur la base du consentement, celui-ci peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment en utilisant les moyens mis \u00e0 votre disposition \u00e0 cet effet. En revanche, et conform\u00e9ment au droit applicable, le retrait du consentement ne vaut que pour l\u2019avenir et ne saurait donc remettre en cause la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n\n\n\n

                                              Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/p>\n\n\n\n

                                              Si malgr\u00e9 les efforts de la Soci\u00e9t\u00e9 pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles, la personne concern\u00e9e estime que cette derni\u00e8re n\u2019est pas assur\u00e9e, une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le peut \u00eatre introduite. Une liste des autorit\u00e9s de contr\u00f4le est disponible sur le site de la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

                                              Droit de d\u00e9cider du sort des Donn\u00e9es Personnelles en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/p>\n\n\n\n

                                              Enfin, la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019organiser le sort de ses Donn\u00e9es Personnelles post-mortem par l\u2019adoption de directives g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter ses directives. En l\u2019absence de directives, la Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet aux h\u00e9ritiers la possibilit\u00e9 d\u2019exercer certains droits, en particulier le droit d\u2019acc\u00e8s, s\u2019il est n\u00e9cessaire pour le r\u00e8glement de la succession du d\u00e9funt ; et le droit d\u2019opposition pour proc\u00e9der \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes du d\u00e9funt et s\u2019opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n

                                                \n
                                              • Modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et\/ou pour exercer ses droits tels que d\u00e9crits ci-dessus, la personne concern\u00e9e peut s\u2019adresser \u00e0 lcotty@detectfraude.fr, par voie \u00e9lectronique ou postale, en envoyant un courrier accompagn\u00e9 d\u2019une copie de tout documents d\u2019identit\u00e9 \u00e0 : Lucas Cotty, 76 Avenue Du G\u00e9n\u00e9ral Michel Bizot 75012 Paris, France<\/p>\n\n\n\n

                                                Si la demande est pr\u00e9sent\u00e9e sous forme \u00e9lectronique, les informations seront \u00e9galement fournies par voie \u00e9lectronique lorsque cela est possible, \u00e0 moins que la personne concern\u00e9e ne demande express\u00e9ment qu\u2019il en soit autrement.<\/p>\n\n\n\n

                                                Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne donne pas suite \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, elle vous informera des motifs de son inaction et la personne concern\u00e9e dispose de la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le et\/ou de former un recours juridictionnel. La personne concern\u00e9e peut notamment porter sa r\u00e9clamation via le service de plainte en ligne sur le site de la CNIL, ou par courrier postal en \u00e9crivant \u00e0 : CNIL \u2013 3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 PARIS CEDEX 07.<\/p>\n\n\n\n

                                                  \n
                                                • DUREE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                  La Soci\u00e9t\u00e9 conserve les Donn\u00e9es Personnelles pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s poursuivies, sous r\u00e9serve des possibilit\u00e9s l\u00e9gales d\u2019archivage, d\u2019obligations de conservation de certaines Donn\u00e9es Personnelles, et\/ou d\u2019anonymisation.<\/p>\n\n\n\n

                                                  A titre d\u2019exemple :<\/p>\n\n\n\n

                                                    \n
                                                  • les donn\u00e9es collect\u00e9es via des formulaires (contact, r\u00e9clamation, d\u00e9monstration) sont conserv\u00e9es jusqu\u2019au traitement complet de celles-ci ;<\/li>\n\n\n\n
                                                  • les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre d\u2019une inscription (communication, publication, \u00e9v\u00e9nement) sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9sinscription ;<\/li>\n\n\n\n
                                                  • les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre d\u2019une candidature sont conserv\u00e9es pendant deux (2) ans \u00e0 compter du dernier contact avec la Soci\u00e9t\u00e9 sauf si la l\u00e9gislation locale pr\u00e9conise des dur\u00e9es de r\u00e9tention diff\u00e9rentes et sauf demande de destruction de votre dossier ;<\/li>\n\n\n\n
                                                  • les donn\u00e9es de connexion (adresse IP, cookies) sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 treize (13) mois.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                      \n
                                                    • S\u00c9CURIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                      La Soci\u00e9t\u00e9 veille \u00e0 prot\u00e9ger et s\u00e9curiser les Donn\u00e9es Personnelles afin d\u2019assurer leur s\u00e9curit\u00e9 et emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, d\u00e9truites ou divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                                                      Toutes les personnes ayant acc\u00e8s aux Donn\u00e9es sont tenues par une obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                                                      Les prestataires et sous-traitants de la Soci\u00e9t\u00e9 sont notamment tenus par des engagements de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 leur interdisant d\u2019utiliser les Donn\u00e9es Personnelles pour toutes autres finalit\u00e9s que celles pour lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 partage des informations avec eu ; plus particuli\u00e8rement, ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les informations personnelles des adh\u00e9rents et\/ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 des fins commerciales ou \u00e0 les divulguer \u00e0 d\u2019autres tiers.<\/p>\n\n\n\n

                                                      Aucun transfert des Donn\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019est op\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                                                      Lorsque la divulgation de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers est n\u00e9cessaire et\/ou autoris\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure que ces tiers garantissent aux Donn\u00e9es Personnelles concern\u00e9es le m\u00eame niveau de protection que celui leur \u00e9tant offert par la Soci\u00e9t\u00e9, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Donn\u00e9es Personnelles soient exclusivement trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s que vous avez pr\u00e9alablement accept\u00e9es, avec la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 requises.<\/p>\n\n\n\n

                                                      La Soci\u00e9t\u00e9 met en place des mesures techniques et organisationnelles pour s\u2019assurer que les Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e et ce, pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice des finalit\u00e9s poursuivies conform\u00e9ment au droit applicable.<\/p>\n\n\n\n

                                                      Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne applicable, en cas d\u2019atteinte av\u00e9r\u00e9e aux Donn\u00e9es Personnelles susceptible d\u2019engendrer un risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 communiquer cette violation \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente et, lorsque cela est exig\u00e9 par ladite r\u00e9glementation, aux personnes concern\u00e9es (de mani\u00e8re individuelle ou g\u00e9n\u00e9rale selon les cas).<\/p>\n\n\n\n

                                                        \n
                                                      1. TRANSFERTS DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                                        En principe, la Soci\u00e9t\u00e9 ne transf\u00e8re aucune de vos Donn\u00e9es Personnelles en dehors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE).<\/p>\n\n\n\n

                                                        Toutefois, \u00e0 titre d\u2019exception, si un transfert de vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e9tait rendu n\u00e9cessaire en dehors de l\u2019EEE vers un Etat pour lequel il n\u2019existe pas de d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation \u00e9manant de la Commission Europ\u00e9enne, le transfert serait effectu\u00e9 moyennant des garanties appropri\u00e9es, notamment contractuelles, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n

                                                        En particulier, la Soci\u00e9t\u00e9 signera les clauses contractuelles types de la Commission Europ\u00e9enne pour le transfert des Donn\u00e9es Personnelles vers des pays tiers ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation.<\/p>\n\n\n\n

                                                          \n
                                                        1. MODIFICATION DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                                          La Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 effectuer des modifications de la pr\u00e9sente politique. Ces modifications prennent effet au moment de leur publication sur le Site. Vous serez soumis \u00e0 la version la plus r\u00e9cente de la Politique de Confidentialit\u00e9. Par cons\u00e9quent, il vous est recommand\u00e9 de lire r\u00e9guli\u00e8rement le pr\u00e9sent document afin de vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019information la plus \u00e0 jour possible et de prendre connaissance de tout changement qui pourrait vous concerner. En cas de modification substantielle de la pr\u00e9sente politique, la Soci\u00e9t\u00e9 vous informera de cette mise \u00e0 jour, soit en faisant appara\u00eetre une mention sur le Site si cela concerne son site internet, soit par une notification par courriel.<\/p>\n\n\n\n

                                                            \n
                                                          1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                                            La politique de confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

                                                            Tout litige sur la politique de confidentialit\u00e9 sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents de Paris, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n\n\n\n

                                                            Version \u00e0 jour \u00e0 date du 22 05 2025<\/p>\n\n\n\n

                                                            <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                            Detect’Fraude attache une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"disabled","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/detectfraude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/detectfraude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/detectfraude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/detectfraude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/detectfraude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/detectfraude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":105,"href":"https:\/\/detectfraude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/105"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/detectfraude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}