Politique de confidentialité

Detect’Fraude attache une importance particulière à la protection, à l’intégrité et à la confidentialité de vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).

Le but de la présente politique de confidentialité est de vous donner une vue complète sur les Données Personnelles que Nous collectons et la façon dont nous les traitons lors de votre navigation sur le site https://detectfraude.fr/ (ci-après le « Site ») et/ou la solution « DETECT’FRAUDE » (ci-après, la « Solution »).

Nous vous invitons à lire attentivement ce document. Si des questions persistent, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@detectfraude.fr Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société D’T DETECT’FRAUDE (ci-après la « Société » ou « Nous »), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 934 086 349, dont le siège social est situé 76, Avenue du Général Michel Bizot, 75012 – Paris, est responsable des traitements des Données Personnelles mis en œuvre lors de la navigation et l’utilisation du Site ou de la Solution d’une part, et dans le cadre ses activités d’autre part.

LE SITE INTERNET ET LA SOLUTION

Le Site et la Solution sont édités par la Société. Dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site ou la Solution, celui-ci est amené à communiquer certaines Données Personnelles à la Société.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer sur la manière dont la Société, en sa qualité de responsable de traitement, traite les Données Personnelles.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Nous collectons uniquement les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le type spécifique de Données Personnelles collectées dépend du contexte des interactions de la personne concernée par le traitement des Données Personnelles avec la Société, et, à titre d’exemple :

Informations d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, situation familiale, adresse électronique personnelle, adresse postale, numéro de téléphone) ;

Informations professionnelles (lieu de travail, date d’entrée dans l’entreprise, ancienneté, emploi occupé, nature du contrat de travail, numéro de sécurité sociale, adresse électronique professionnelle) ;

Informations financières (données relatives à la carte bancaire, au virement – RIB/IBAN, au chèque) ;

Informations de connexion (données relatives à l’utilisation du Site ou de la Solution, données de connexion, pages et solutions consultées, publicités sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, produits recherchés, localisation, durée de la visite, adresse IP, données relatives à l’appareil utilisé) ;

Données démographiques (âge, pays, langue préférée).

Lors de la navigation sur le Site ou la Solution, des cookies sont aussi collectés. Pour obtenir plus d’informations sur notre politique cookies, veuillez consulter notre politique cookies accessible .

SUR QUEL FONDEMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES

Les Données Personnelles sont traitées par la Société dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

Lorsque la personne concernée a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses Données Personnelles (ex. : demande de contact / d’information, personnalisation de votre expérience sur le Site ou la Solution) ;

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (ex. : demande de démonstration, demande de partenariat, traitement de candidatures) ;

Pour le respect des obligations légales ou réglementaires de la Société (ex. : lutte contre la fraude, etc.) ;

Lorsque les intérêts légitimes de la Société peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (ex. : mesures de sécurité informatique, amélioration des services, prospection commerciale).

POURQUOI LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :

L’accès au Site ou à la Solution ;
La navigation sur le Site ou la Solution ;
Les demandes de renseignements et autres formulaires ;
L’amélioration des produits et services ;
Organisation d’événements ;
Prospection commerciale ;
Traitement de candidature ;
Personnalisation d’expérience ;
L’abonnement aux newsletters ;
Les réponses aux sondages, promotions et autres communications ;
La gestion de ses fichiers clients, fournisseurs et sous-traitants ;
La gestion de son fichier « ressources humaines ».

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données sont traitées par la Société. Elles ne seront jamais vendues à des tiers.

Vos Données pourront être transmises à des tiers destinataires pour des raisons techniques.

Ces destinataires peuvent notamment être :

des sous-traitants ou à des tiers prestataires agissant pour la Société dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, dans le cadre d’activités telles que la fourniture des services, la commercialisation et le marketing produit, la gestion de données, les prestataires de recrutement et ou de gestion RH, : prestataire d’hébergement du Site, le prestataire de développement et de maintenance du Site, expert comptable habilité ;

des organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable (ex : autorités de contrôle comme la CNIL).

La Société peut aussi être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

Les droits

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») des Données Personnelles

Le droit d’accès permet d’obtenir auprès de la Société la confirmation que les Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie électronique (pour toute copie supplémentaire, la Société est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). La personne concernée a également le droit d’obtenir de la Société, dans les meilleurs délais, la rectification de ses Données Personnelles.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), la personne a le droit de demander à la Société l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les Donnés Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
La personne concernée souhaite retirer son consentement sur lequel était fondé le traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
La personne considère et peut établir que ses Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Les Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

Lorsque l’exactitude des Données Personnelles est contestée ;
Lorsqu’il est établi que le traitement des Données Personnelles est illicite et qu’il est demandé au lieu de l’effacement la limitation du traitement ;
Lorsque la Société n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais que celle-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Droit à la portabilité des Données Personnelles

Lorsque la Société traite les Données Personnelles sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de la Société pour préserver la confidentialité des Données Personnelles, la personne concernée estime que cette dernière n’est pas assurée, une réclamation auprès d’une autorité de contrôle peut être introduite. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission Européenne.

Droit de décider du sort des Données Personnelles en cas de décès

Enfin, la personne concernée a le droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. La Société s’engage à respecter ses directives. En l’absence de directives, la Société reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes du défunt et s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles.

Modalités d’exercice des droits

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et/ou pour exercer ses droits tels que décrits ci-dessus, la personne concernée peut s’adresser à lcotty@detectfraude.fr, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout documents d’identité à : Lucas Cotty, 76 Avenue Du Général Michel Bizot 75012 Paris, France

Si la demande est présentée sous forme électronique, les informations seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande expressément qu’il en soit autrement.

Si la Société ne donne pas suite à la demande de la personne concernée, elle vous informera des motifs de son inaction et la personne concernée dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel. La personne concernée peut notamment porter sa réclamation via le service de plainte en ligne sur le site de la CNIL, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles, et/ou d’anonymisation.

A titre d’exemple :

les données collectées via des formulaires (contact, réclamation, démonstration) sont conservées jusqu’au traitement complet de celles-ci ;
les données collectées dans le cadre d’une inscription (communication, publication, événement) sont conservées jusqu’à la désinscription ;
les données collectées dans le cadre d’une candidature sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec la Société sauf si la législation locale préconise des durées de rétention différentes et sauf demande de destruction de votre dossier ;
les données de connexion (adresse IP, cookies) sont conservées jusqu’à treize (13) mois.

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles afin d’assurer leur sécurité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Toutes les personnes ayant accès aux Données sont tenues par une obligation de confidentialité.

Les prestataires et sous-traitants de la Société sont notamment tenus par des engagements de sécurité et de confidentialité leur interdisant d’utiliser les Données Personnelles pour toutes autres finalités que celles pour lesquelles la Société partage des informations avec eu ; plus particulièrement, ils ne sont pas autorisés à utiliser les informations personnelles des adhérents et/ou des délégués à des fins commerciales ou à les divulguer à d’autres tiers.

Aucun transfert des Données en dehors de l’Union Européenne n’est opéré par la Société.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et/ou autorisée, la Société s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par la Société, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.

La Société met en place des mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer que les Données Personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

Conformément à la réglementation française et européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Société s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES

En principe, la Société ne transfère aucune de vos Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Toutefois, à titre d’exception, si un transfert de vos Données Personnelles était rendu nécessaire en dehors de l’EEE vers un Etat pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation émanant de la Commission Européenne, le transfert serait effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

En particulier, la Société signera les clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour le transfert des Données Personnelles vers des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société pourra être amenée à effectuer des modifications de la présente politique. Ces modifications prennent effet au moment de leur publication sur le Site. Vous serez soumis à la version la plus récente de la Politique de Confidentialité. Par conséquent, il vous est recommandé de lire régulièrement le présent document afin de vous permettre de bénéficier de l’information la plus à jour possible et de prendre connaissance de tout changement qui pourrait vous concerner. En cas de modification substantielle de la présente politique, la Société vous informera de cette mise à jour, soit en faisant apparaître une mention sur le Site si cela concerne son site internet, soit par une notification par courriel.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La politique de confidentialité est régie par le droit français.

Tout litige sur la politique de confidentialité sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

Version à jour à date du 22 05 2025